J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310522A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Branche (Mélanie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris ;

Mlle Bertino (Valérie), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, est, à compter du 30 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.